Conditions générales POOLPY.FR





LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES POOLPY (LE « CONTRAT ») RÉGISSENT L’UTILISATION DE LA SOLUTION LOGICIELLE EN LIGNE POOLPY, AINSI QUE SA DOCUMENTATION ET TOUTE MODIFICATION, MISE À JOUR, MISE À NIVEAU, FONCTIONNALITÉ ET/OU MODULE COMPLÉMENTAIRE ULTÉRIEUREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION (« POOLPY »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DU CONTRAT AVANT D’ACCÉDER ET/OU D’UTILISER POOLPY. EN ACCÉDANT ET/OU UTILISANT POOLPY, OU EN AUTORISANT DES TIERS À LE FAIRE, VOUS, EN VOTRE NOM PROPRE ET AU NOM DE L’ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS ACCÉDEZ À ET/OU UTILISEZ POOLPY (LE « CLIENT »), ACCEPTEZ L’INTÉGRALITÉ DES TERMES DU CONTRAT ET CONSENTEZ À ÊTRE ENGAGÉ À L’ÉGARD DE LA SOCIÉTÉ HEGOA, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE AU CAPITAL DE 3 000 EUROS, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 803 477 181, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 52 RUE LETORT – 75018 PARIS, FRANCE, REPRÉSENTÉE PAR M. ANTOINE ONNEN, EN SA QUALITÉ DE GÉRANT, DÛMENT HABILITÉ AUX FINS DES PRÉSENTES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER ET/OU UTILISER POOLPY.

Hegoa et le Client sont ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».


1. OBJET – FONCTIONNEMENT DE POOLPY


Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Hegoa consent au Client un accès à Poolpy qu’elle développe, maintient et héberge.

L’accès à Poolpy est accordé selon plusieurs types d’offres, lesquelles sont détaillées à l’adresse https://poolpy.fr/offres/ (les « Offres »).

Poolpy est un logiciel hébergé qui permet de faciliter la gestion commerciale de l’entreprise via un certain nombre de fonctionnalités, lesquelles sont décrites dans la documentation en ligne.

En particulier, Poolpy est susceptible de (I) faciliter le traitement des données relatives aux prospects et clients du Client (e.g., devis, commandes, livraisons, factures, paiement) dans le cadre de son activité ; et/ou (II) automatiser les échanges avec les fournisseurs du Client. Les données ainsi traitées sont ci-après désignées ensemble comme les « Données ».

Hegoa est susceptible de mettre à la disposition du Client est fonctionnalités complémentaires optionnelles (les « Modules Complémentaires »), que le Client restera libre d’activer et/ou d’utiliser, à sa convenance. Les Modules Complémentaires sont considérés comme faisant intégrante de Poolpy et toute référence du Contrat à Poolpy englobe les Modules Complémentaires.

L’objet du Contrat et les engagements d’Hegoa à ce titre se limitent à la fourniture d’un accès à Poolpy et ses différentes fonctionnalités, à l’exclusion de toute autre prestation complémentaire (e.g., assistance utilisateur, paramétrage de Poolpy), lesquelles pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un accord ad hoc entre les Parties.


2. ACCÈS ET UTILISATION DE POOLPY


2.1. Initialisation de Poolpy
Les informations renseignées par le Client lors de son inscription sont utilisées pour créer le compte utilisateurs principal du Client sur Poolpy. Lors de cette phase de création du compte principal du Client, celui-ci choisit le login (sous la forme d’une adresse e-mail) et le mot de passe qui y seront attachés.

A partir de ce compte, le Client peut utiliser toutes les fonctionnalités de Poolpy rendues accessibles par Hegoa.

Si le Client souhaite créer un accès pour une ou plusieurs personne(s) morale(s) supplémentaire(s), il a la possibilité de souscrire à plusieurs Offres. Dans ce cas, chacune de ces personnes morales sera considérée comme une « Client » distinct.

Dès la création de son compte principal, le Client peut utiliser l’ensemble des fonctionnalités de Poolpy, conformément aux limites inhérentes à son Offre, qu’il lui appartient de paramétrer.

2.2. Utilisateurs Autorisés
L’accès à Poolpy par le Client sera limité à certains utilisateurs, personnes physiques identifiées (les « Utilisateurs Autorisés »). Le Client, en utilisant son compte principal, pourra créer autant d’Utilisateur Autorisés qu’il le souhaite, dans la limite de l’Offre qu’il aura choisie.

Le Client s’engage à ce que les Utilisateurs Autorisés soient des personnes physiques compétentes, rompues au maniement de l’outil informatique, professionnels du marketing en ligne et informées par le Client de l’ensemble des questions relatives aux traitements de données à caractère personnel et à leur utilisation dans le cadre d’action publicitaire et/ou de communication.

2.3. Login / mot de passe des Utilisateurs Autorisés
Via son compte principal, le Client aura la possibilité de créer un compte pour chaque Utilisateur Autorisé (en définissant sont adresse de courrier électronique comme login) auquel il souhaite fournir un accès à Poolpy, sous réserve des conditions de l’Offre souscrite. Chaque Utilisateur Autorisé se charge de la définition de son propre mot de passe, sous la supervision et la responsabilité du Client.

Le Client reconnaît et accepte qu’il n’est pas possible d’accéder à Poolpy sans saisir de login et de mot de passe. Le Client est seul responsable de la sécurité des logins et mots de passe fournis par Hegoa. Le Client s’engage à informer promptement Hegoa de tout accès non autorisé, qu’il soit effectif ou supposé, à un login, à un mot de passe et/ou à Poolpy.

Toute action réalisée via un login attribué au Client ou à l’un de ses utilisateurs sera réputée comme ayant été réalisée par le Client, sauf à ce qu’il ait préalablement déclaré le login concerné comme ayant été perdu ou volé, allouant ainsi un délai raisonnable à Hegoa pour désactiver ledit login.

Dans ce cadre, le Client se porte fort du respect des termes du Contrat par chacun de ses Utilisateurs Autorisés.

2.4. Importation de données tierces-parties
Poolpy propose des fonctionnalités d’importation de données tierces-parties (notamment à partir de moteurs de recherches en ligne et/ou d’informations géo-localisées), lesquelles visent à être fusionnée avec les données du client afin de (i) faciliter le travail de population des Données par le Client ; et (ii) améliorer l’exactitude et l’exhaustivité des Données.

Le Client est informé que ces fonctionnalités de Poolpy ne sont que des outils techniques mis à sa disposition et qu’Hegoa ne prend aucune décision relative aux données qui doivent être importées à partir de ces sources tierces. A ce titre, il incombe au Client de vérifier la pertinence, l’exactitude et la licétité des données ainsi importées. Si les données ainsi importées devaient contenir des données à caractère personnel, le Client agirait en tant que responsable du traitement et lesdites données seraient traitées dans les conditions définies à l’article 9.1.

2.5. Echanges de données avec des tiers identifiées
Poolpy peut permettre au Client d’adresser à des tiers qu’il aura identifiés au sein de Poolpy (les « Partenaires ») des flux de données relatifs à leurs échanges commerciaux (les « Workflows »).

Il incombe au Client d’identifier chaque Partenaire au moyen d’informations exactes, à jour et exhaustives.

La mise en place de Workflows vise à faciliter les échanges commerciaux entre le Client et ses Partenaires. Dans ce cadre, le Client devra s’assurer que les modalités de mise en place du Workflow respectent les dispositions légales applicables à sa relation avec le Partenaire. En particulier, l’utilisation d’un Workflow ne saurait être admissible (ii) à titre de preuve d’un échange intervenu entre les Parties et/ou (ii) en tant que pièce comptable ou justificatif fiscal, que sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Certains Workflows ne seront accessibles qu’au travers de l’activation et/ou de l’utilisation de modules complémentaires à Poolpy.


3. LICENCE D’UTILISATION DE POOLPY


Hegoa accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, pour la France et pour la durée du Contrat, d’utiliser Poolpy pour ses besoins internes dans les conditions et limites spécifiées au Contrat.

Dans le cadre de son droit d’usage de Poolpy, le Client s’engage sans réserve à ne pas :

  1. (I)  effectuer une copie de Poolpy ou d’éléments de Poolpy, de quelque façon que ce soit ;

  2. (II)  analyser, ou faire analyser par un tiers, au sens d’observer, étudier et tester, le fonctionnement de Poolpy en vue de déterminer les idées et principes sur lesquels les éléments du programme se basent lorsque Poolpy exécute les opérations de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission ou de stockage ;

  3. (III)  décompiler, désassembler Poolpy, pratiquer l’ingénierie inverse de créer des œuvres dérivées à partir de Poolpy ou tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité de Poolpy sauf dans la limite du droit accordé par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où le Client souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité de Poolpy avec un autre logiciel, le Client s’engage à demander ces informations à Hegoa, qui pourra fournir les informations nécessaires au Client, sous réserve du paiement par ce dernier des coûts associés ;

  4. (IV)  modifier, améliorer, traduire Poolpy, y compris pour corriger les bugs et les erreurs, Hegoa se réservant exclusivement ce droit conformément à l’article L. 122-6-1 I 2° du Code de la propriété intellectuelle ;

  5. (V)  fournir à des tiers des prestations, à titre gratuit ou onéreux, qui soient basées sur Poolpy et/ou octroyer un accès, total ou partiel, à Poolpy, notamment sous forme de service bureau, en ASP, en PaaS ou en SaaS ;

  6. (VI)  transférer, louer, sous-licencier, céder, nantir, ou transférer tout ou partie de la propriété de Poolpy de quelque manière que ce soit.

Poolpy peut intégrer des logiciels tiers qui seront utilisés par le Client uniquement en relation avec Poolpy et ne seront jamais utilisés d’une quelconque autre manière sans l’accord préalable et écrit d’Hegoa.


4. CONDITIONS FINANCIÈRES


4.1. Redevance
En vue de l’accès à Poolpy, le Client devra verser à Hegoa les sommes qui correspondent à son Offre (la « Redevance »), selon les modalités qui lui sont notifiées lors de la souscription de ladite Offre.

Le Client reconnaît qu’Hegoa pourra subordonner l’accès à Poolpy au versement de la Redevance pour la période à venir, le cas échéant.

L’activation et/ou l’utilisation de certains Modules Complémentaires est susceptible de faire varier le montant de la Redevance, ce dont le Client sera informé au préalable.

Le montant de la Redevance est ferme et définitif.

4.2. Frais
Les sommes dues à Hegoa ne comprennent aucun frais (notamment d’achat de données ou de connexion à un service tiers), sauf accord exprès entre les Parties.

4.3. Modalités de paiement
La Redevance est payée mensuellement, terme à échoir, par prélèvement bancaire.

A réception du paiement, Hegoa adresse la facture correspondante au Client en la mettant à sa disposition, en format électronique, via le compte principal.

En cas de non-paiement de la Redevance dans les délais contractuels :

  1. (I)  toute somme impayée portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu'au date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à cinq (5) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et sans préjudice des dommages-intérêts qu’Hegoa se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire ;

  2. (II)  Hegoa se réserve le droit, à sa seule discrétion avec ou sans préavis, de suspendre l’accès à Poolpy ou bien d’en limiter les fonctionnalités (e.g., passer tous les comptes du Client en « lecture seule »), et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues ;

  3. (III)  tous les frais engagés par Hegoa pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client, en ce compris les frais d’huissier, frais de justice et honoraires d’avocat, lesdits frais ne pouvant en tout état de cause être inférieurs à l'indemnité forfaitaire visée par l'article L. 441-6 I 12e du Code de commerce, d'un montant de quarante (40) euros.

Les sommes versées par le Client à Hegoa dans le cadre du Contrat restent acquises à Hegoa et ne sont donc pas remboursables, et ce, même en cas de résiliation du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre Hegoa et le Client.


5. ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE


Le Contrat prend effet à compter du premier accès et/ou de la première utilisation de Poolpy par le Client, pour une durée indéterminée jusqu’à résiliation l’une des Parties dans les conditions définies à l’Article 12 – Résiliation.


6. ENGAGEMENTS D’HEGOA


6.1. Conformité de Poolpy
Poolpy est mise à disposition du Client par Hegoa selon les termes du Contrat et de la documentation de Poolpy..

6.2. Hébergement
Poolpy et les Données Client sont hébergées sur l’infrastructure définie et mise à la disposition du Client par Hegoa, conçue et dimensionnée à la seule discrétion d’Hegoa. Cette infrastructure technique peut être commune à plusieurs clients d’Hegoa

6.3. Sauvegarde / Restauration des Données


Les sauvegardes sont réalisées par Hegoa sur des supports qu’elle considère fiable. En tout état de cause, le Client reste de libre de réaliser des sauvegardes des Données à tout moment, dans les limites du bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement de Poolpy (en particulier des stipulations de l’article 7.2).

Au regard du RPO visé ci-après, le Client reconnaît que tout ajout, suppression et/ou modification de Données réalisée pendant la période considérée peut être irrémédiablement perdue, sans que la responsabilité d’Hegoa ne puisse être engagée de ce fait.

Description Engagement d’Hegoa
Fréquence des sauvegardes – Perte de données maximale admissible (« RPO ») Une (1) fois par vingt-quatre (24) heures.
Temps de réaction pour restauration des données (« RTO ») L’opération de restauration des données est exécutée dans un délai de vingt-quatre (24) heures.


6.4. Moyens techniques et humains
Hegoa se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques, le choix de ses fournisseurs techniques et la composition de ses équipes.


7. ENGAGEMENTS DU CLIENT


7.1. Données Client
Le Client reconnaît et accepte qu’il lui revient de renseigner l’ensemble de ses Données au sein de Poolpy, sans intervention d’Hegoa et qu’à ce titre, Hegoa ne saurait être tenue pour responsable de toute défaillance dans l’exécution du Contrat dans l’hypothèse où les Données transmises par le Client seraient incomplètes, erronées et/ou corrompues.

En tout état de cause, le Client garantit que les Données ont été collectées et sont utilisées conformément à la législation applicable et en particulier les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions de la Loin°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

7.2. Utilisation de Robots
Le Client s’engage, pour quelque raison que ce soit, à ne pas faire usage, en relation avec Poolpy, de tout Robot.

Est considéré comme un « Robot », tout outil logiciel (tels que notamment Loadrunner, Winrunner, Silk performer, Rational Robot, QALoad et WebLOAD) conçu pour émuler automatiquement les actions d’un utilisateur humain utilisés pour la saisie des données, la migration de données, les tests de chargement, les tests de rendement, le contrôle de rendement, la mesure de rendement et/ou les « stress test ».

Le Client garantit et relève Hegoa de tous dommages, pertes, actions, dépenses, condamnations ou coûts (en ce compris toute compensation accordée à un tiers, notamment aux clients d’Hegoa) liés à une indisponibilité, un incident de production ou toute autre difficulté technique survenant à un moment où le Client fait usage d’un Robot.

7.3. Bonne exécution du Contrat
Le Client s'engage à :

  1. (I)  coopérer en toute bonne foi pour faciliter les interventions d’Hegoa, notamment en lui communiquant toutes les informations pertinentes ou demandées dans un délai permettant à Hegoa de remplir ses obligations ;

  2. (II)  fournir à Hegoa, à la demande de celui-ci, toutes informations et autres éléments requis dans le cadre de l’exécution du Contrat ;

  3. (III)  n’importer dans Poolpy aucune données qui soit susceptible d’endommager Poolpy et/ou de porter atteinte aux droits d’un tiers ;

  4. (IV)  procéder aux sauvegardes de l'ensemble de ses données, préalablement à la première utilisation de Poolpy et chaque fois qu'il le juge nécessaire. Hegoa ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données subie par le Client ;

  5. (V) respecter la législation applicable dans la conduite de son activité (notamment des contenus qu’il édite et/ou diffuse) et en particulier à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions de la Loin°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.


8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


8.1. Poolpy
Le Client reconnaît que Poolpy, en ce compris tous correctifs, solutions de contournement, mises à jour, mises à niveau, améliorations et modifications mis à la disposition du Client, ainsi que tous les secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, marques, noms commerciaux et autre droits de propriété intellectuelle y afférents restent à tout moment la propriété entière et exclusive d’Hegoa et qu’aucune des stipulations du Contrat ne saurait être interprétée comme un quelconque transfert de l’un de ces droits au profit du Client.

8.2. Savoir faire
Toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Hegoa sont la propriété exclusive d’Hegoa. Hegoa peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et licencier tout élément similaire ou en relation avec les développements réalisés par Hegoa pour le Client. Hegoa n’a aucune obligation de révéler toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par Hegoa et qu’Hegoa considère comme étant confidentiel et étant sa propriété.


9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


9.1. Traitement des Données
Le Client, dans le cadre de ses activités, met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Il a souhaité réaliser certains des aspects de ces traitements via Poolpy, dans les conditions définies au Contrat.

Chaque Partie s'engage à se conformer aux dispositions applicables de la loi précitée. Notamment, conformément à l’article 34 de la loi susvisée, Hegoa s’oblige à prendre et à maintenir toutes mesures utiles, et notamment les mesures techniques et d'organisation appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par le Client dans le cadre de son usage de Poolpy, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées, diffusées ou que des personnes non autorisées y aient accès.

Dans tous les cas, Hegoa s’engage à respecter les dispositions légales applicables et relatives aux conditions de traitement et/ou à la destination des données qui lui ont été communiquées par le Client ou auxquelles il aura accès dans le cadre de l’exécution du Contrat.

En particulier, Hegoa s’engage à n’agir que sur la seule instruction du Client pour la réalisation du traitement des données personnelles concernées. Spécialement, Hegoa s’engage au cours du Contrat et au-delà, à ne pas exploiter pour des finalités contraires au Contrat les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du Contrat conformément aux dispositions légales applicables, et à ne les transférer qu’a un tiers indiqué par le Client. Hegoa s’engage à exploiter les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès pour les seuls besoins de l’exécution du Contrat.

9.2. Traitement de données par Hegoa
Par ailleurs, Hegoa, dans ses relations avec le Client, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires du Client.

Dans ce cadre, les personnels du Client bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition, en prenant contact directement avec Hegoa. Le Client s’engage à informer ses préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires desdits droits.

Sauf sur demande expresse du Client et dans le strict respect de ses directives, Hegoa ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel et en particulier au traitement des données à caractère personnel des clients du Client.


10. GARANTIE


10.1. Garantie realtive à Poolpy
Hegoa mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin que Poolpy soit conforme aux spécifications déterminées dans la documentation associée.

Hegoa n’accorde aucune garantie qui ne soit expressément visée au Contrat.

10.2. Garantie d’éviction
Hegoa déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à Poolpy et que Poolpy ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante.

En conséquence, Hegoa garantit le Client contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire en France, sous réserve qu’Hegoa soit notifiée par le Client d’une telle action.

Hegoa sera seule autorisée à avoir le contrôle de toute défense et/ou de toute transaction dans le cadre d’une telle action. À ce titre, Hegoa s’engage à intervenir dans toutes les procédures et/ou les actions qui seraient initiées à l’encontre du Client sur fondement d’une violation d’un droit de propriété intellectuelle par Poolpy et/ou d’un acte de concurrence déloyale et/ou parasitisme commis par Hegoa en relation avec Poolpy. Le Client s’engage à fournir à Hegoa toute information ou assistance raisonnable dans le cadre de cette défense.

Dans l’hypothèse où, à l’issue de cette action ou procédure, Poolpy serait considérée, par une décision de justice insusceptible de recours, comme constituant une contrefaçon, Hegoa s’engage, à ses frais et sa discrétion, à :

  1. (I)  obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser Poolpy ;

  2. (II)  remplacer Poolpy par un logiciel équivalent et non contrefaisant ;

  3. (III)  modifier tout ou partie de Poolpy contrefaisant de sorte qu’il ne soit plus contrefaisant ; ou

  4. (IV)  résilier le Contrat, immédiatement et sans formalité.

Cependant, Hegoa ne sera pas tenue d'indemniser le Client si l’action, la réclamation, la revendication ou l’opposition est due à :

  1. (I)  une utilisation non-conforme, une modification ou une adaptation de Poolpy par le Client ;

  2. (II)  le défaut de mise en œuvre par le Client d’un correctif, d’une mise à jour, d’une nouvelle version et/ou de toute autre forme de correction ou d’amélioration de Poolpy ;

  3. (III)  l’utilisation par le Client de Poolpy en combinaison avec des produits, matériels, logiciels qui ne sont pas la propriété d’Hegoa ou qui n'ont pas été développés par Hegoa ;

  4. (IV)  l’utilisation, la commercialisation ou la mise à disposition de Poolpy au bénéfice d'un tiers ;

  5. (V)  des informations, des instructions, des spécifications ou des matériels fournis par le Client ou un tiers.


11. RESPONSABILITÉ


Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent « Article 11 – Responsabilité » ont été convenues entre les Parties dans le cadre d’une négociation globale, de sorte que chacune des Parties les considèrent comme justifiées et proportionnées au regard de ses autres engagements aux termes du Contrat.

Sauf stipulations expresses contraires, les obligations d’Hegoa dans le cadre du Contrat sont des obligations de moyen.

Hegoa ne saurait être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil engendrés par un manquement d’Hegoa à ses obligations aux termes du Contrat.

Il est expressément convenu entre les Parties qu’Hegoa ne saurait être responsable de tout gain manqué ; perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice ; perte de clientèle ; perte d'une chance ; perte en termes d’images ou de renommée ; de tout coût en vue de l’obtention d’un produit, d’un logiciel, d’un service ou d’une technologie de substitution ; ou de toute difficulté technique dans l’acheminement d’un message via internet.

La responsabilité d’Hegoa ne pourra être recherchée en cas de préjudice résultant d’une destruction de fichiers ou de données provenant de l’utilisation par le Client d’un ou plusieurs éléments fournis dans le cadre du Contrat.

La responsabilité totale cumulée d’Hegoa, tous dommages confondus et pour quelque raison que ce soit, ne pourra être d’un montant supérieur aux Redevances effectivement perçues par Hegoa pendant les douze (12) mois précédant la survenance du dernier évènement dommageable.

En tout état de cause, le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité d’Hegoa, du fait d'un manquement au titre du Contrat, que pendant un délai de douze (12) mois à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

Hegoa ne sera en aucun cas responsable des dommages qui découleraient du non-respect par le Client de ses obligations.


12. RÉSILIATION


12.1. Résiliation pour faute
Chaque Partie pourra de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle se réserve le droit de solliciter judiciairement, résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations essentielles au titre du Contrat, et notamment en cas de défaut de paiement de la Redevance par le Client, s’il n’a pas été remédié à ce manquement par la partie défaillante dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la notification de ce manquement faite par l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

12.2. Résiliation pour convenance
Le Client est libre de suspendre l’exécution du Contrat à tout moment, à sa convenance, via l’interface utilisateur de son compte principal. Dans ce cas, les sommes versées à Hegoa au titre de l’Offre souscrite par le Client restent intégralement acquises à Hegoa. Pendant une durée de douze (12) mois à compter de la suspension de son compte, le Client conserve la possibilité de le réactiver. Passé ce délai, le Client ne pourra plus bénéficier des sommes précédemment versées au titre de son Offre.

La résiliation du Contrat sera effective au dernier jour du mois calendaire suivant l’envoi de la demande de résiliation.

12.3. Conséquences de la résiliation
En cas de cessation du Contrat, quel qu'en soit le motif, le Client devra immédiatement cesser d'utiliser Poolpy. Dès Nonobstant l’expiration ou la résiliation du Contrat, il est expressément convenu entre les Parties que les articles 4, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 16 resteront pleinement applicables entre les Parties.


13. RÉVERSIBILITÉ


Dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, le Client conserve la possibilité de procéder à l’exportation de tout ou part des Données Client dans le(s) format(s) proposé(s) par Hegoa.

A l’issue de cette période de réversibilité, Hegoa se réserve la possibilité de procéder à l’effacement complet des Données Client, à l’exception de données statistiques anonymes collectées par Hegoa dans le cadre de l’exécution du Contrat.



14. CONFIDENTIALITÉ

14.1. Notion d’Information Confidentielle
Est considérée comme « Information Confidentielle » toute information communiquée (que ce soit par écrit, oralement ou par un autre moyen et que ce soit directement ou indirectement) par Hegoa au Client avant ou après la date d’entrée en vigueur du Contrat, y compris, sans limitation, les procédés, plans, savoir-faire, secrets commerciaux, inventions, techniques, opportunités commerciales et activités d’Hegoa.

Ne constituent pas des Informations Confidentielles :

  1. (I)  les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la part d’une Partie ;

  2. (II)  les informations légalement détenues par une Partie avant leur divulgation par l’autre ;

  3. (III)  les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles ;

  4. (IV)  les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.


14.2. Engagement de Confidentialité
Le Client s’engage en son nom et au nom de ses préposés, agents, sous-traitants et partenaires, pendant la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans après sa cessation, à :

  1. (I) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que l’exécution de ses obligations conformément au Contrat ;

  2. (II) prendre toute précaution qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles d’une valeur importante, étant précisé que ces précautions ne sauraient être à inférieures à celles d’un professionnel diligent ;

  3. (III) ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ses préposés, agents, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour le respect de ses obligations par chacune des Parties.

Au terme du Contrat, en raison de la survenance de son terme ou de sa résiliation, le Client devra sans délai remettre à Hegoa toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre du Contrat. Le Client s'interdit d'en conserver copie sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès préalable et écrit d’Hegoa.



15. DIVERS


15.1. Cession/transfert du Contrat
Hegoa aura la possibilité de transférer tout ou partie des droits et obligations résultant pour elle du Contrat à toute filiale à constituer, ainsi que par suite notamment de fusion, scission, apport partiel d'actif ou cession totale ou partielle de son fonds de commerce.

Il est expressément convenu entre les Parties que toute modification dans la structure capitalistique d’Hegoa, en ce compris un changement de contrôle, sera sans effet sur l’exécution du Contrat.
Le Client n’est pas autorisé à transférer tout ou partie de ses obligations aux termes du Contrat, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable, écrit et exprès d’Hegoa.

15.2. Notification – Computation des délais
Toute notification requise ou nécessaire en application des stipulations du Contrat devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si remise en main propre ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse de l’autre Partie figurant sur la Proposition Commerciale ou à toute autre adresse notifiée à l’autre Partie dans les formes définies au présent article 15.4.

Sauf disposition particulière dans un article du Contrat, les délais sont calculés par jour calendaire. Tout délai calculé à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi.

15.3. Force Majeure
Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »). Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent article 15.5 ne sont pas applicables aux obligations de payer.

Sont notamment considérés comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : fait du prince, guerre, acte terroriste, blocus, vandalisme, conflit social extérieur à chacune des Parties, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance des réseaux de communication électronique.

Dans l'hypothèse de la survenance d'une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue. Si la Force Majeure se poursuit pendant plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié au demande de la Partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité d'une Partie puisse être engagée à l'égard de l'autre. Chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance de la Force Majeure.

15.4. Fournisseurs – Prestataires – Sous-traitants
Pendant toute la durée du Contrat, Hegoa sera libre de faire appel à tout fournisseur, prestataires et/ou sous- traitant de son choix.

Dans ce cadre, Hegoa restera, dans les conditions fixées au Contrat, responsable de la bonne exécution de ses obligations définies au Contrat.

15.5. Convention de preuve
Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques d’Hegoa dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des actions et/ou des commandes réalisées par les Utilisateurs Autorisés sur Poolpy, ce que le Client déclare accepter.

15.6. Modification du Contrat
Hegoa est susceptible de modifier les termes du Contrat. Le cas échéant, la nouvelle version du Contrat sera notifiée au Client qui sera libre de (i) poursuivre l’utilisation de Poolpy en se conformant aux nouvelles stipulations du Contrat ; (ii) résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’article 12.2, auquel cas les anciennes conditions contractuelles continueront de s’appliquer jusqu’à la résiliation effective du Contrat.

Certains Modules Complémentaires sont susceptibles d’être soumis à des conditions contractuelles supplémentaires, lesquelles viennent compléter les termes du Contrat et sont considérées comme faisant partie intégrante du Contrat. L’activation et/ou l’utilisation de ces Modules Complémentaires est soumise à l’acceptation par le Client des éventuelles conditions contractuelles supplémentaires.

15.7. Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse de la Partie concernée.

15.8. Validité
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.

La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.

15.9. Intégralité
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties, à l'exclusion de tout autre document, notamment ceux pouvant être émis par le Client avant ou après la signature du Contrat.


16. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE


Le Contrat est régi par le droit français.

LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT DE SOUMETTRE TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES SUR REQUÊTE OU EN RÉFÉRÉ.